Benoît Léonard de Juvigny


De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000049155339(source JORF)
admission
17 Février 202417/02/2024
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089093(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089087(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-09-15"
JORFTEXT000047897874(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-09-15"
JORFTEXT000047897874(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-09-15"
JORFTEXT000047897869(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-09-15"
JORFTEXT000047897869(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Présidente de l'AMF"
JORFTEXT000047530782(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 202310/05/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047282398(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046979922(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046720793(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 202211/12/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, à l'effet
JORFTEXT000046589306(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général, et
JORFTEXT000046497322(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, à
JORFTEXT000046497315(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, et à
JORFTEXT000046497307(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général
Objet:
tout accord collectif de travail
JORFTEXT000046132094(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire Général, à l'effet
JORFTEXT000046132094(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
JORFTEXT000046127839(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Benoît LEONARD DE JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046127825(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Benoît LEONARD DE JUVIGNY
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046127810(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Benoît LEONARD DE JUVIGNY
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
JORFTEXT000046127803(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202202/08/2022
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000044793720(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000044793708(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202131/12/2021
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
JORFTEXT000043678178(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202119/06/2021
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000043665213(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000041822093(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202026/04/2020
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général
Objet:
tout accord collectif de travail
JORFTEXT000041822078(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202026/04/2020
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, à l'effet
JORFTEXT000041822078(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202026/04/2020
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, à l'effet
JORFTEXT000040341717(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202014/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000039780708(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000039780708(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
JORFTEXT000039780703(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
JORFTEXT000038354402(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201910/04/2019
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000037952853(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000037885968(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000037885961(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000037885949(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000037885949(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201830/12/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général, à
JORFTEXT000037640290(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000037640290(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000037640277(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000037640277(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000037640272(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000037084736(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
JORFTEXT000036859276(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 201802/05/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000036486386(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201814/01/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000036173737(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000035374548(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
JORFTEXT000035356791(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000035356771(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000035356764(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000035356758(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000035356758(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000035356758(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
JORFTEXT000035356753(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977604(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000033977599(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033977593(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000033977588(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000033977584(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201703/02/2017
De: Léonard de Juvigny (Benoit, Marie)
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000031645471(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201519/12/2015
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
12 novembre 2015
JORFTEXT000031473600(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
1er juillet 2015
JORFTEXT000030855521(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
12 mars 2015
JORFTEXT000030371016(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
28 octobre 2014
JORFTEXT000029646953(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201429/10/2014
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
1er avril 2014
JORFTEXT000028770688(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
JORFTEXT000028679150(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
22 octobre 2013
JORFTEXT000028113086(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
18 mars 2013
JORFTEXT000027197966(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Objet:
compter du
6 février 2013
JORFTEXT000027048726(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
6 février 2013
JORFTEXT000027048722(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
1er décembre 2012
JORFTEXT000026725084(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
1er décembre 2012
JORFTEXT000026725080(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
JORFTEXT000026725075(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026725070(source JORF)
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
1er décembre 2012
JORFTEXT000026703263(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
1er décembre 2012
JORFTEXT000026703259(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
JORFTEXT000026703254(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
pour exercer
les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026703250(source JORF)
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
4 septembre 2012
JORFTEXT000026352407(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
4 août 2012
JORFTEXT000026258176(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Léonard de Juvigny (Benoît, Marie)
secrétaire général adjoint de la direction comptable de l'Autorité des marchés financiers ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000023884076(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs
JORFTEXT000020900967(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200926/07/2009
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000020338038(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
1er mars 2009
JORFTEXT000020318769(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200928/02/2009
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général adjoint, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
JORFTEXT000019938576(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200817/12/2008
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, directeur des émetteurs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000000427209(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers, pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Inspection générale des finances
date_debut="2004-09-21"
JORFTEXT000000441048(source JORF)
détachement
26 Octobre 200426/10/2004
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000214801(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Banque Hervet, pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Banque Hervet
Inspection générale des finances
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000584977(source JORF)
détachement
17 Octobre 200017/10/2000
De: Leonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000557461(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Leonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.